2010029458 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias, ci-annexé, est approuvé.

Le Ministre de l'Audiovisuel et le Ministre de l'Enseignement obligatoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

(Pour le règlement, voir : 2010-07-15/23 )

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Considérant la proposition de règlement d'ordre intérieur, arrêtée par le Conseil supérieur de l'éducation aux médias le 7 mai 2010;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Audiovisuel et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête