BE
2010029425 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
Texte législatif (2 Articles)
L'Etablissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière progressive pour les années suivantes, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français
Adresse du siège
administratif Implantations concernées Langue choisie Années d'études
concernées par
l'immersion
Athénée royal Vauban
rue Tumelaire 12
6000 Charleroi IDEM Néerlandais 1re année et 2 e années
du 1er degré commun
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Bruxelles, le 3 juin 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu la demande introduite;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Arrête