2010029413 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire

Texte

Article 1. Article unique. Sont agréés à partir du 1er janvier 2010 comme services d'accrochage scolaire pour une durée de cinq ans renouvelable, les structures suivantes

SAS Bruxelles Midi Avenue Clémenceau 22

1070 Bruxelles

SAS Parenthèse Rue Haute 88

1000 Bruxelles

SAS de Mons Chemin du Versant 24A

7000 Mons

Bruxelles, le 17 juin 2010.

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, tel que modifié par les décrets des 15 décembre 2006, 13 décembre 2007 et 8 janvier 2009, les articles 25 à 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire, l'article 3;

Considérant les demandes introduites par les promoteurs de projet SAS Bruxelles Midi, SAS Parenthèse et SAS de Mons, conformément à l'article 26 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, tel que modifié;

Considérant les avis favorables rendus par la Commission d'agrément en date du 20 avril 2010;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 26 mai 2010 (Aide à la Jeunesse) et le 10 juin 2010 (Enseignement);

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 2010;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Ministre de la Jeunesse;

Après délibération,

Arrête