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2010029380 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies " Centre " par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies " Les Marlaires "
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Art. 1 2010029380 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies " Centre " par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies " Les Marlaires "
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19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies " Centre " par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies " Les Marlaires "
Source: Communauté française
Publication: 24 juin 2010
Numéro: 2010029380
page: 39232
Dossier numéro: 2010-05-19/26