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2010029362 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi pour le métier d'opérateurs de productio
Texte législatif (3 Articles)
L'agrément est accordé au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi, boulevard Rouillier 1, 6000 Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 avril 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003;
Vu le dossier de demande d'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi pour le métier d'Opérateurs de production des industries chimiques et pharmaceutiques;
Vu l'avis favorable du Comité directeur, donné le 20 janvier 2010;
Vu l'avis favorable de la Commission consultative et d'agrément des centres de validation, donné le 29 janvier 2010;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête