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2010029328 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien des arts de la scène et de l'événement dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
Texte législatif (3 Articles)
Le référentiel de validation des compétences, tel qu'il figure en annexe (Unités de compétences 1-2-3), relatif au métier de technicien des arts de la scène et de l'événement est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de signature.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 avril 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE.
Art. N.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2010, p. 38612-38645)
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003;
Vu le référentiel de validation des compétences pour le métier de technicien des arts de la scène et de l'événement;
Vu la proposition des Commissions de référentiels et du Comité directeur du Consortium de validation des compétences en date du 22 janvier 2010;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;
Après délibération,
Arrête