2010029327 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2010-2011

Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des affaires pédagogiques, repris en annexe 1re, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FOCEF), repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné, le programme de formation présenté par le pouvoir organisateur de la Libre école Rudolf Steiner, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.

Art. N. Annexes 1 à 5.

(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2010, p. 46215-46385)

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8;

Considérant l'avis remis par la Commission de pilotage le 23 mars 2010 et reçu par le Gouvernement le 31 mars 2010;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête