2010029324 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010

En application de l'article 5, alinéa 3, du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, 15 périodes complémentaires sont octroyées, jusqu'au 30 juin 2010, aux établissements scolaires suivants

- Ecole fondamentale communale d'Yvoir, place du Monument 11, à 5530 Yvoir;

- Ecole communale du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 Rixensart.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 2010.

Bruxelles, le 1er avril 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment dans son article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010;

Vu les demandes introduites par l'école fondamentale communale d'Yvoir, place du Monument 11, à 5530 Yvoir, le 11 février 2010 et l'école communale du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 Rixensart, le 9 février 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er avril 2010;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête