2010029322
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2010029322 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010029322 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010
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8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010
Source: Communauté française
Publication: 24 juin 2010
Numéro: 2010029322
page: 39222
Dossier numéro: 2009-10-08/08