2010029318
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2010029318 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28 e et une 29 e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2010029318 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28 e et une 29 e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010
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1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28 e et une 29 e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010
Source: Communauté française
Publication: 8 juin 2010
Numéro: 2010029318
page: 36119
Dossier numéro: 2010-04-01/21