2010029308 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge

Texte

Article 1. Article unique. Le Comité olympique et interfédéral belge est reconnu pour une durée de huit ans à partir du 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 22 avril 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, donné le 24 février 2010;

Considérant que le Comité olympique et interfédéral belge répond aux conditions de reconnaissance imposées à l'article 3 du décret du 23 mai 2008;

Sur la proposition du Ministre des Sports;

Après délibération,

Arrête