2010029278
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2010029278 10 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2011 et mise à jour au 03-03-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029278
Art. 1 2010029278 10 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2011 et mise à jour au 03-03-2011)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2011-02-09/11 , art. 2, 002; En vigueur : 09-02-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 09-02-2011 publié le 03-03-2011