2010029206
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2010029206 8 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2010 et mise à jour au 04-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029206
Art. 1 2010029206 8 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2010 et mise à jour au 04-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2013-11-21/21 , art. 11, 002; En vigueur : 14-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-11-2013 publié le 04-02-2014