2010029199
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2010029199 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 12-07-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029199
Art. 1 2010029199 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 12-07-2021)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2021-06-30/04 , art. 3, 002; En vigueur : 22-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 30-06-2021 publié le 12-07-2021