2010029134
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2010029134 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2011 et mise à jour au 18-07-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029134
Art. 1 2010029134 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2011 et mise à jour au 18-07-2011)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2011-06-23/09 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-06-2011 publié le 18-07-2011