2010029110 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des établissements " Centre de Formation culturelle et sociale " et " Institut libre luxembourgeois de promotion sociale " du réseau d'enseignement libre catholique

1 . Annexe 1.

PERIODES D'ORGANISATION

Annexe 1re

Explication du transfert de périodes du " CFCS " vers " ILLEPS " SEPTEMBRE-DECEMBRE JANVIER-JUIN

Périodes B Périodes A Unité de formation à organiser A B A B Année civile 2009 64 0 HABILLEMENT : TECHNIQUES ELEMENTAIRES 64

0 96 HABILLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES : MANTEAU 96

0 96 AMEUBLEMENT : CARTONNAGES ET RECOUVREMENTS 96

0 96 AMEUBLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES HABILLAGES DES FENETRES 96

0 40 AUXIL. DE L'ENFANCE : DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE 40

0 100 AUXIL. DE L'ENFANCE : ACCUEIL DE L'ENFANT A DOMICILE ET EN COLLECTIVITE 100

0 20 AUXIL. DE L'ENFANCE STAGE D'INTEGRATION 20

0 20 AUXIL. DE L'ENFANCE STAGE D'INTEGRATION 20

0 20 AUXIL. DE L'ENFANCE : STAGE EN CENTRE DE VACANCES 20

0 20 EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION " AUXIL. DE L'ENFANCE " 20

TOTAL 2009 64 508 Année civile 2010 96 0 HABILLEMENT : TECHNIQUES ELEMENTAIRES 96

0 144 HABILLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES : MANTEAU 144

0 144 AMEUBLEMENT : CARTONNAGES ET RECOUVREMENTS 144

0 144 AMEUBLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES HABILLAGES DES FENETRES 144

64 0 AMEUBLEMENT/CONFECTION : TECHNIQUES DE BASE 64

128 0 HABILLEMENT : TECHNIQUES D'EXECUTION 128

0 96 AMEUBLEMENT : CARTONNAGES ET RECOUVREMENTS 96

0 96 HABILLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES : ROBE ET ENSEMBLE 96

TOTAL 2009 288 624 TOTAL ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 160 940

Année civile 2011 96 0 AMEUBLEMENT : CONFECTION : TECHNIQUES DE BASE 96

192 0 HABILLEMENT : TECHNIQUES D'EXECUTION 192

0 144 AMEUBLEMENT : CARTONNAGES ET RECOUVREMENTS 144

0 144 HABILLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES : ROBE ET ENSEMBLE 144

TOTAL 2009 288 288 TOTAL ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 576 912

Art. N2 . Annexe 2.

Liste des professeurs CFCS Arlon

Nom Prénom Titre de capacités Secteur d'enseignement Adresse

FRANCOIS Annie AESI Coupe-couture Couture Rue des Prés 11, 6870 Saint-Hubert

Art. N3. Annexe 3.

Liste des professeurs CFCS Arlon

Nom Prénom Titre de capacités Secteur d'enseignement Adresse

ADAM Marthe Assitante sociale Enfance Chemin de Malinchamps 21, 6900 Marloie

HEINEN Isabelle AESS Psychologie Enfance + aide aux personnes Rue de Toernich 165, 6700 Arlon

GUIRSCH Gilberte Licence en Politiques et pratiques de formation Enfance + aide aux personnes Rue du Centre 78, 6717 Nobressart

LORACH Marianne Certificat pédagogique Steiner + CAP (dossier d'expérience utile introduit auprès de la CF) Enfance Rue du Koun 133, 6717 Nobressart

JAUMOTTE Marie-

Françoise Infirmière graduée hospitalière A1 Enfance + aide aux personnes Grand-rue 101,

6769 Gérouville

HENRY Laurence AESI Economie familiale et rurale Aide aux personnes Chaussée de Rochefort 45, 6900 Marloie

DEMARTEAU Jeanine AESI Habillement Couture Bockwee 24, L8562 Schweech

FRANCOIS Annie AESI Coupe-couture Couture Rue des Prés 11, 6870 Saint-Hubert

SCHILTZ Marie-Hélène Infirmière graduée + CAP (dossier d'expérience utilie introduit auprès de la CF) Enfance + aide aux personnes Chemin de Rulles 9, 6740 Mortinsart

PIRSON Chantal AESS Philosophie + Assistante sociale Enfance + aide aux personnes Rue de la Semois 5,

6741 Vance

CAMBIER Philippe Licence en Notariat et Droit Aide aux personnes Faubourg d'Arival 64, 6760 Virton

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 96 ter;

Vu la convention de reprise d'activité du 30 avril 2009 entre l'asbl " Centre d'école de promotion sociale et de formations socioprofessionnelles de Vie Féminine " (CEFM) et l'ASBL " Institut libre luxembourgeois d'Enseignement de Promotion sociale " (ILLEPS);

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 janvier 2010;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête

A la date du 1er juillet 2009, l'ASBL " CEFM " cède son activité de pouvoir organisateur de son implantation de Arlon appartenant à son école " centre de formation culturelle et sociale " matricule 2269022, " CFCS " à l'ASBL " ILLEPS " qui accepte de la reprendre.

L'ASBL " ILLEPS " s'engage à poursuivre la mission d'organisation et de promotion d'un enseignement à caractère confessionnel catholique tel que le définit le document " missions de l'école chrétienne ". L'ILLEPS s'engage à poursuivre le projet pédagogique initié par Vie Féminine.

De même, les représentants de l'illeps s'engagent à intégrer au sein du pouvoir organisateur au moins une représentante de Vie féminine région Luxembourg.

L'ASBL " CEFM " transfère à l'ASBL " ILLEPS "

|B% pour l'année 2009, 64 périodes " B " et 508 périodes " A " afin de permettre la poursuite de l'organisation, sur l'implantation d'Arlon, des formations d'Habillement, d'Ameublement et la fin de la section " auxiliaires de l'enfance ".

Pendant cette période, une membre de personnel du " CFCS " gère la fin et la certification de la section " auxiliaire de l'enfance ".

|B% pour l'année 2010, 288 périodes " B " et 624 périodes " A " afin de permettre la poursuite de l'organisation, sur l'implantation d'Arlon, les formations d'Habillement, d'Ameublement.

|B% Pour l'année 2011, 288 périodes " B " et 288 périodes A afin de permettre la poursuite de l'organisation, sur l'implantation d'Arlon, les formations d'Habillement, d'Ameublement (voir annexe 1 jointe à la convention).

Ce don de périodes est explicité dans l'annexe 1, jointe à la présente convention.

L'ASBL " ILLEPS " accepte de reprendre les membres du personnel nommés chargé de cours travaillant pour l'implantation d'Arlon dont les coordonnées sont reprises dans l' annexe 2, jointe à cette convention. Ces membres seront engagés avec l'ancienneté, les droits acquis et les obligations contractées par l'ASBL " CEFM ". Un avenant à leur contrat de travail sera alors rédigé.

Les autres membres du personnel dont les coordonnées sont reprises dans l'annexe 3, également jointe à la présente convention, seront engagés prioritairement lorsque des formations correspondant à leurs profils sont organisées.

L'ASBL " CEFM ". transmet, au plus tard le 30 juin 2009, une copie des dossiers des chargés de cours repris dans les annexes 2 et 3.

L'ASBL " ILLEPS " atteste qu'elle connaît le contenu et l'état du mobilier et du matériel cédé, sans qu'un inventaire exhaustif et détaillé n'ait été établi par l'ASBL " CEFM "

L'ASBL " CEFM " s'engage à payer l'ensemble des factures qui auraient trait aux unités de formations de l'implantation de Arlon qui se terminent au 30 juin 2009.

L'ASBL " ILLEPS " s'engage à trouver les locaux nécessaires à la poursuite des activités à partir de septembre 2009. L'ASBL ILLEPS s'engage à avertir les gestionaires des locaux actuellement occupés par le CFCS à savoir la Salle St Martin et la salle de la CSC en cas de non occupation de ces locaux à partir de septembre 2009.

L'ASBL " ILLEPS " s'engage à poursuivre la collaboration de formation, initiée sur l'implantation d'Arlon par l'ASBL " CEFM " avec la Haute Ecole " Blaise Pascal " et ce, sans moyen supplémentaire provenant de l'ASBL " CEFM ".

Les annexes 1re, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.

Ainsi convenu à Vielsalm, le 30 mai 2009 en 4 exemplaires.

Pour l'ASBL " CEFM ", Pour l'ASBL " ILLEPS ",

Boulvin Anne, Marquet Colette, Grégoire Joseph, Janssen Mathieu,

présidente. secrétaire administrateur. administrateur.