2010029086
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2010029086 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2011 et mise à jour au 14-01-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029086
Art. 1 2010029086 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2011 et mise à jour au 14-01-2011)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2010-11-16/04 , art. 2, 002; En vigueur : 16-11-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 16-11-2010 publié le 14-01-2011