2010027253
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2010027253 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 07-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010027253
Art. 1 2010027253 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 07-12-2011)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2011-11-17/08 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2012>
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 17-11-2011 publié le 07-12-2011
Article modifié : N