2010027246
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2010027246 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue du Bambesch, à Toernich - Arlon
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2010027246 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue du Bambesch, à Toernich - Arlon
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8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue du Bambesch, à Toernich - Arlon
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9 décembre 2010
Numéro: 2010027246
page: 76341
Dossier numéro: 2010-11-08/05