Legislator Jurisprudence & Législation
2010027245 BE

2010027245 9 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Villeroux - Chastre & Mont-Saint-Guibert

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010027245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Villeroux - Chastre & Mont-Saint-Guibert

Source: Service public de Wallonie

Publication: 9 décembre 2010

Numéro: 2010027245

page: 76338

Dossier numéro: 2010-11-09/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →