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2010027224 15 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2010027224 15 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville
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15 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29 octobre 2010
Numéro: 2010027224
page: 65761
Dossier numéro: 2010-09-15/02