2010027220 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances

L'annexe 8 du Code wallon du Tourisme est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté.

Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 septembre 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

ANNEXE.

Art. N.Annexe 8. Normes de classement des hébergements touristiques de terroir et des meubles de vacances

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-10-2010, p. 64148-64169)

(ERRATUM dans la version française, voir M.B. 16-02-2012, p. 11142)

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Tourisme, notamment l'article 263;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 5 février 2009;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Après délibération,

Arrête