2010027207
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2010027207 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2010027207
Article 1er 2010027207 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon
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La session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2010 à 13 heures.
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Art. 2 2010027207 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon
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L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon est retiré.
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Art. 3. 2010027207 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 septembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête