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2010027200 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages de Chassepierre et Martué (Florenville) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2010027200 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages de Chassepierre et Martué (Florenville) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
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30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages de Chassepierre et Martué (Florenville) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17 septembre 2010
Numéro: 2010027200
page: 58332
Dossier numéro: 2010-07-30/32