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2010027198 BE

2010027198 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques industrielles, de terrains situés sur le territoire de la commune de Celles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010027198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques industrielles, de terrains situés sur le territoire de la commune de Celles

Source: Service public de Wallonie

Publication: 20 septembre 2010

Numéro: 2010027198

page: 58512

Dossier numéro: 2010-04-02/13

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