2010027176
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2010027176 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Vieille Montagne à Grâce-Hollogne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010027176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010027176 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Vieille Montagne à Grâce-Hollogne
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15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Vieille Montagne à Grâce-Hollogne
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13 août 2010
Numéro: 2010027176
page: 53038
Dossier numéro: 2010-07-15/12