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2010027155 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R. 228 du Code de l'Eau pour l'année 2009 et annexées au présent arrêté sont approuvées.
Namur, le 21 juin 2010.
Ph. HENRY
B. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009
Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha- ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous, pour les classes mentionnées à l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau.
Classe 1
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre
A 17,00 35,25 15,25 25,25 10,50 12,50
D 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00
A + D 32,00 50,25 30,25 40,25 25,50 27,50
Classe 2
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre
A 36,00 19,00 31,00 16,00 18,00 8,00
D 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00
A + D 51,00 34,00 46,00 31,00 33,00 23,00
Classe 3
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre
A 65,50 47,75 55,25 32,25 31,50 11,25
D 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00
A + D 80,50 62,75 70,25 47,25 46,50 26,25
Classe 4
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre
A 53,00 72,25 46,75 46,25 32,75 18,50
D 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00
A + D 68,00 87,25 61,75 61,25 47,75 33,50
Classe 5
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre
A 99,50 107,50 87,00 77,50 57,00 24,50
D 15,05 18,02 15,00 15,00 15,00 15,00
A + D 114,55 125,52 102,00 92,50 72,00 39,50
Classe 6
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre
A 80,00 68,25 64,00 52,50 34,75 20,00
D 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00
A + D 95,00 83,25 79,00 67,50 49,75 35,00
Classe 7
0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre 25 octobre 4 décembre
A 144,00 129,00 107,00 102,00 60,50 29,50
D 16,83 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00
A + D 160,83 144,00 122,00 117,00 75,50 44,50
Classe 8
0-30 cm
25 octobre 4 décembre
A 45,00 24,00
D 23,80 23,80
A + D 68,80 47,80
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009.
Namur, le 21 juin 2010.
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
Préambule
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Vu le Code de l'Eau, particulièrement son article R. 228;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau, plus particulièrement son annexe II,
Arrêtent