2010027131
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2010027131 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz en vue de permettre l'implantation d'un centre de loisirs " Nature et Sports "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010027131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010027131 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz en vue de permettre l'implantation d'un centre de loisirs " Nature et Sports "
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1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz en vue de permettre l'implantation d'un centre de loisirs " Nature et Sports "
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29 juin 2010
Numéro: 2010027131
page: 39790
Dossier numéro: 2010-04-01/22