2010027106
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2010027106 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010027106
Art. 1 2010027106 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,72°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013