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2010027092 BE

2010027092 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu à Hautrage (Saint-Ghislain) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 portant agrément de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010027092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu à Hautrage (Saint-Ghislain) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 portant agrément de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu

Source: Service public de Wallonie

Publication: 10 juin 2010

Numéro: 2010027092

page: 36555

Dossier numéro: 2010-05-06/22

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2002028149

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