2010027060
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2010027060 8 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le territoire de la commune de Gerpinnes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010027060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010027060 8 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le territoire de la commune de Gerpinnes
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8 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le territoire de la commune de Gerpinnes
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4 mai 2010
Numéro: 2010027060
page: 25030
Dossier numéro: 2010-04-08/05