2010027052
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2010027052 30 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural
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Art. 1 2010027052 30 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural
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30 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22 avril 2010
Numéro: 2010027052
page: 22608
Dossier numéro: 2010-03-30/01