Legislator Jurisprudence & Législation
2010027051 BE

2010027051 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2022 et mise à jour au 07-12-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010027051

Texte

[Abrogé] <ARW 2022-10-13/18 , art. 28, 002; En vigueur : 17-12-2022>

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 13-10-2022 publié le 07-12-2022

Articles modifiés

1-19; N1-N2; N4-N5

Article modifié : N3

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →