2010027047
BE
BE
2010027047 6 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages et hameaux de Miavoye (Anthée), Fter, Serville et Ostmerée (Onhaye) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010027047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010027047 6 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages et hameaux de Miavoye (Anthée), Fter, Serville et Ostmerée (Onhaye) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
Ouvrir la source officielle
6 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages et hameaux de Miavoye (Anthée), Fter, Serville et Ostmerée (Onhaye) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
Source: Service public de Wallonie
Publication: 30 mars 2010
Numéro: 2010027047
page: 19472
Dossier numéro: 2010-01-06/04