2010027004
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2010027004 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 18-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010027004
Art. 1 2010027004 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 18-10-2010)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2010-10-07/02 , art. 40, 2°, 002; En vigueur : 28-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 07-10-2010 publié le 18-10-2010