2010024414 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie

Texte

Article 1 . Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie, joint en annexe, adopté par ce Conseil national, le 26 septembre 2000 et modifié le 4 avril 2002 et le 5 mars 2009, est approuvé.

Bruxelles, le 7 octobre 2010.

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie

(Pour le règlement, voir : 2009-03-05/40 )

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal de 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie, modifié par l'arrêté royal de 10 février 2008, l'article 6;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie, adopté par le Conseil national, le 26 septembre 2000 et modifié le 4 avril 2002 et le 5 mars 2009,

Arrête