2010024341
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2010024341 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010024341
Art. 1 2010024341 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-21/18 , art. 16, 002; En vigueur : 14-08-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-07-2017 publié le 04-08-2017