BE
2010024236 2 JUIN 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 2 juin 2010.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège
(Pour le règlement, voir : 2010-06-02/45 )
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 12;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé Publique,
Nous avons arrêté et arrêtons