2010024226
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2010024226 25 JUIN 2010. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2012 et mise à jour au 12-09-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010024226
Art. 1 2010024226 25 JUIN 2010. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2012 et mise à jour au 12-09-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-07-20/40 , art. 2, 002; En vigueur : 22-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-07-2012 publié le 12-09-2012