2010024224
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2010024224 22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables (NOTE : par son arrêt n° 215.808 du 18-10-2011, le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté ; En vigueur : 31-12-2011 ; voir M.B. 30-12-2011, Ed. 5, p. 81958)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010024224
Art. 1 2010024224 22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables (NOTE : par son arrêt n° 215.808 du 18-10-2011, le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté ; En vigueur : 31-12-2011 ; voir M.B. 30-12-2011, Ed. 5, p. 81958)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-12-28/33 , art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-12-2011 publié le 30-12-2011