BE
2010024144 23 AVRIL 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé
Texte législatif (3 Articles)
Une subvention de 97.375 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Union nationale des Mutualités socialistes et représente la participation de la Belgique au projet sur la prévention de l'épidémie du virus du Sida en République démocratique du Congo de l'organisation non-gouvernementale PASCO et sera versée sur le compte
UNMS AVANCES
Rue Saint-Jean 32-38,
1000 Bruxelles
Bank : DELTA LLOYD,
Avenue de l'Astronomie 23,
1210 Bruxelles
Account number : 877-7988401-76
Code swift : BNAGBEBB
IBAN : BE9187779884017
l'Union nationale des Mutualités socialistes n'utilise la subvention que pour le projet sur la prévention de l'épidémie du virus du Sida en République démocratique du Congo de l'organisation non-gouvernementale PASCO. Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.
La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.21.0;
Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 9 avril 2010;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons