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2010024118 BE

2010024118 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 10-07-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010024118

Texte

[Abrogé] <AR 2013-05-29/12 , art. 45, 002; En vigueur : 10-07-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-05-2013 publié le 10-07-2013

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