BE
2010024068 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé
Texte législatif (3 Articles)
Une subvention de 123.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé et représente le transport de la donation à l'OMS dans le cadre de la grippe A (H1N1) et sera versée sur le compte
World Health Organisation
Account number : 240-C0169920.1
SWIFT : UBSWCHZH80A
IBAN : CH85 0024 0240 C0169920 1
UBS AG
CP 2600
CH 1211 Geneva 2
Switzerland
l'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la subvention que pour le transport de la donation à l'OMS dans le cadre de la grippe A (H1N1).
Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.21.0;
Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 février 2010;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons