2010024066
BE
BE
2010024066 8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010024066
Art. 1 2010024066 8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2016-07-10/12 , art. 2, 002; En vigueur : 08-02-2016> et par <AR 2018-03-28/03 , art. 43; En vigueur : 01-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-07-2016 publié le 28-03-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-03-2018 publié le 03-04-2018