2010024001 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2010 et mise à jour au 27-03-2013)

L'article 15, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est complété avec les mots suivants

", dont au moins 0,8 équivalent temps plein médecin spécialiste, qui peut être assuré au maximum par 2 médecins. ".

[ 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.] 1

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( 1 )<AR 2013-03-11/10 , art. 1, 003; En vigueur : 06-04-2013>

La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, comme modifié par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003 et l'arrêté royal du 10 août 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juin 2009;

Vu l'avis n° 47.144/1/V du Conseil d'Etat du 13 août 2009 donné en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 11-03-2013 publié le 27-03-2013

Article modifié : 2

Arrêté royal du 15-11-2010 publié le 03-12-2010

Article modifié : 2