2010022533 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2010 pour le Service des Pensions du Secteur public

Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous

Fonctions de mandat

2010

1 Administrateur général

1 Administrateur général adjoint

2 Totaal

Niveau A

4 Classe A4 - Auditeur général des finances

(titre particulier)

22 Classe A3 - Directeur

(titre particulier)

28 Classe A2 - Premier attaché des finances ou

- Conseiller adjoint principal

(titres particuliers)

7 - Attaché des finances

38 Classe A1 - Attaché des finances ou

(titre particulier)

- Conseiller adjoint

(titre supprimé)

99 Total A

Niveau B

4 Expert financier et ICT

(grade supprimé)

64 Expert financier et administratif

(grade supprimé)

3 Expert ICT

(grade)

85 Expert financier, expert technique ou expert administratif (grades)

156 Total B

Niveau C

2 Assistant administratif

7 Chef administratif

(grade rayé)

126 Assistant administratif

(grade)

15 Assistant financier adjoint

(grade supprimé)

65 Assistant financier

(grade particulier)

215 Total C

Niveau D

37 Collaborateur administratif

(grade)

3 Collaborateur technique

(grade)

42 Collaborateur financier

(grade)

4 Assistant des finances

(grade supprime)

11 Aide technique

97 Total D

567 Total général (sans les mandats)

Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 13 décembre 2010.

M. DAERDEN

Préambule

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1er et 11, § 2;

Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du " Service des Pensions du Secteur public ";

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions du Secteur public;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2009 accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public;

Vu l'avis du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public, donné le 17 mai 2010;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service des Pensions du Secteur public, donné le 6 juillet 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2010,

Arrête