2010022484 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

A l'article 28 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2010 sont apportées les modifications suivantes

1° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", les intitulés et les prestations suivants sont supprimés

" COLONNE VERTEBRALE

Matériel d'ostéosynthèse

IMPLANT PRINCIPAL

Implant qui relie au moins deux niveaux vertébraux.

Tige

637910-637921 Tige à surface lisse (Polissage électrolytique. Le filetage ou le crantage n'est pas considéré comme un traitement de surface) . . . . . Y 63

637932-637943 Tige à surface traitée (par exemple, les surfaces " sablées " ou " diamantées ") . . . . . Y 250

637954-637965 Cadre . . . . . Y 300

637976-637980 Plaque . . . . . Y 300

637991-638002 Ligament synthétique . . . . . Y 250

638013-638024 Connexion entre implants principaux (il peut s'agir de connexion transversale ou longitudinale) . . . . . Y 250

IMPLANT INTERMEDIAIRE

Implant d'ancrage dans une hémi-vertèbre postérieure ou dans un corps vertébral.

Implant simple

638116-638120 Vis (s'adresse aux vis spécifiquement conçues pour les ostéosynthèses vertébrales) . . . . . Y 150

638131-638142 Crochet ou agrafe . . . . . Y 90

638153-638164 Cerclage simple . . . . . Y 3

638175-638186 Cerclage double . . . . . Y 8

638234-638245 Implant composé (implant d'ancrage unitaire (vis pédiculaire ou corporéale, broche filetée, crochet pédiculaire ou lamaire, agrafe,...) accompagné de toutes les pièces d'attache, d'ajustement, de réduction et de blocage de cet implant d'ancrage unitaire à l'implant principal) . . . . . Y 300. " ;

2° à l'intitulé " Prothèses ", intitulé " Divers : ", le libellé de la prestation " 639310-639321 " est modifié comme suit

" 639310-639321

Ciment acrylique pour la fixation des prothèses à l'exclusion des prothèses de la hanche, des prothèses d'épaule, des prothèses de genou et des prothèses de cheville . . . . . Y 21 ".

A l'article 35 de cette annexe, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1 février 2010 sont apportées les modifications suivantes

1° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " Catégorie 2 ", intitulé " COLONNE VERTEBRALE : ", sont apportées les modifications suivantes

a) les intitulés et les prestations suivants sont supprimés

" Matériel d'ostéosynthèse

IMPLANT PRINCIPAL

Implant qui relie au moins deux niveaux vertébraux

Tige

680013-680024 Tige à surface lisse (Polissage électrolytique. Le filetage ou le crantage n'est pas considéré comme un traitement de surface) . . . . . U

680035-680046 Tige à surface traitée (par exemple, les surfaces " sablées " ou " diamantées ") . . . . . U

680050-680061 Cadre . . . . . U

680072-680083 Plaque . . . . . U

680094-680105 Ligament synthétique . . . . . U

680116-680120 Connexion entre implants principaux (il peut s'agir de connexion transversale ou longitudinale) . . . . . U

" IMPLANT INTERMEDIAIRE

Implant d'ancrage dans une hémi-vertèbre postérieure ou dans un corps vertébral

Implant simple

680212-680223 Vis (s'adresse aux vis spécifiquement conçues pour les ostéosynthèses vertébrales) . . . . . U

680234-680245 Crochet ou agrafe . . . . . U

680256-680260 Cerclage simple . . . . . U

680271-680282 Cerclage double . . . . . U

680293-680304 Implant composé (implant d'ancrage unitaire (vis pédiculaire ou corporéale, broche filetée, crochet pédiculaire ou laminaire, agrafe,....) accompagné de toutes les pièces d'attache, d'ajustement, de réduction et de blocage de cet implant d'ancrage unitaire à l'implant principal) . . . . . U ";

b) après l'intitulé " COLONNE VERTEBRALE : ", les intitulés et les prestations suivants sont insérés

" Tige

700011-700022

Tige longitudinale pour fixation à la colonne vertébrale par vis et/ou crochets . . . . . U 230

700033-700044

Tige en U et en une pièce, fixée des deux côtés à la colonne vertébrale postérieure . . . . . U 760

700055-700066

Deux tiges y compris tous les éléments supplémentaires pour fixation à l'occiput, y compris les vis occipitales . . . . . U 1540

700070-700081

Vis d'ancrage mono-axiale, avec tête de vis ouverte pour fixation de la tige dans la tête de vis, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 260

700092-700103

Vis d'ancrage poly-axiale, avec tête de vis ouverte pour fixation de la tige dans la tête de vis, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 290

700114-700125

Vis d'ancrage pour fixation de la tige fixée au moyen d'un connecteur séparé, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache, connecteur inclus . . . . . U 485

700136-700140

Point d'ancrage avec 2 vis d'ancrage ou plus sur la même vertèbre, fixées ensemble à une seule tige, y compris toutes les pièces de connexion, de fixation et d'attache . . . . . U 1070

700151-700162

Point d'ancrage (ilio-)sacral avec 2 vis d'ancrage ou plus sur l'ilium et/ou le sacrum, fixées ensemble à la tige, y compris toutes les pièces de connexion, de fixation et d'attache . . . . . U 800

700173-700184

Crochet d'ancrage, avec tête ouverte pour fixation de la tige dans la tête, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 300

700195-700206

Crochet d'ancrage pour fixation de la tige par moyen d'un connecteur séparé, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache, connecteur inclus . . . . . U 690

700210-700221

Clamp réductible avec bande de fixation large pour fixation combinée laminaire et/ou transverse à la tige, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 400

700232-700243

Pince d'ancrage (crochet et contre-crochet) pour fixation de la tige par moyen d'un connecteur séparé, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache, connecteur inclus . . . . . U 750

700254-700265

Pince d'ancrage (crochet et contre-crochet) avec crochet à tête ouverte pour fixation de la tige dans la tête, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 580

700276-700280

Connexion transversale entre tiges, pour l'ensemble des composants, y compris tous les éléments de fixation . . . . . U 320

700291-700302

Connexion longitudinale pour tiges, pour l'ensemble des composants . . . . . U 220

700313-700324

Total des éléments d'un implant, fixé par 2 crochets/vis sur la même vertèbre, dans le but de corriger une spondylolyse . . . . . U 1000

Plaque

700335-700346

Plaque pour fixation postérieure à la colonne vertébrale par vis . . . . . U 270

700350-700361

Vis d'ancrage à la colonne vertébrale d'une plaque postérieure, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 260

700372-700383

Plaque pour fixation antérieure cervicale à la colonne vertébrale par vis (fixation de 2 ou 3 vertèbres consécutives), y compris les pièces de fixation et d'attache éventuelles . . . . . U 330

700394-700405

Plaque pour fixation antérieure cervicale à la colonne vertébrale par vis, y compris les pièces de fixation et d'attache éventuelles (fixation de 4 vertèbres consécutives ou plus) . . . . . U 350

700416-700420

Vis simple pour ancrage à la colonne vertébrale d'une plaque antérieure cervicale . . . . . U 140

700431-700442

Vis constituée de plusieurs éléments pour l'ancrage d'une plaque antérieure cervicale, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 225

700453-700464

Plaque de longueur fixe, pour fixation antérieure ou antéro-latérale à la colonne vertébrale thoraco-lombaire par vis . . . . . U 500

700475-700486

Plaque téléscopique (longueur variable) pour fixation antérieure ou antéro-latérale à la colonne vertébrale thoraco-lombaire par vis . . . . . U 700

700490-700501

Vis simple pour l'ancrage d'une plaque antérieure ou antéro-latérale à la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 140

700512-700523

Vis constituée de plusieurs éléments, pour l'ancrage d'une plaque antérieure ou antéro-latérale à la colonne vertébrale thoraco-lombaire, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 400

Divers

700534-700545

Vis isolée pour fixation d'odontoïde . . . . . U 300

700556-700560

Implant placé entre l'implant d'ancrage et l'os pour éviter l'enfoncement d'un implant d'ancrage (STAPLE) . . . . . U 200

700571-700582

Implant séparé, pour correction de la surface de contact entre un implant d'ancrage et la tige/plaque/connecteur (WASHER) . . . . . U 65

Cage

700593-700604

Implant d'arthrodèse non mobile pour placement dans l'espace intervertébral cervical et conçu pour être utilisé seul par niveau . . . . . U 430

700615-700626

Implant d'arthrodèse non mobile pour placement dans l'espace intervertébral de la colonne vertébrale thoraco-lombaire et conçu pour être utilisé seul par niveau . . . . . U 930

700630-700641

Implant d'arthrodèse non-mobile pour placement dans l'espace intervertébral de la colonne vertébrale thoraco-lombaire et conçu pour être utilisé par deux par niveau . . . . . U 470

700652-700663

Implant de corporectomie non mobile, à découper sur mesure, pour placement cervical . . . . . U 420

700674-700685

Implant de corporectomie non mobile, monobloc, hauteur fixe, disponible en diverses hauteurs, pour placement cervical . . . . . U 670

700696-700700

Implant de corporectomie non mobile, à découper sur mesure, pour placement dans la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 650

700711-700722

Implant de corporectomie non mobile, monobloc, hauteur fixe, disponible en diverses hauteurs pour placement dans la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 670

700733-700744

End-cap ou end-ring pour cage de corporectomie monobloc ou découpable, y compris les éléments pour fixation à la cage . . . . . U 250

700755-700766

Cage de corporectomie, extensible in situ, pour l'ensemble des composants, pour placement cervical . . . . . U 1650

700770-700781

Cage de corporectomie, extensible in situ, pour l'ensemble des composants, pour placement dans la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 1950

700792-700803

Ensemble des cages ou cales, empilables par minimum 2 pièces pour formation d'un implant de corporectomie non-mobile y compris les éléments de fixation, pour placement cervical . . . . . U 1200

700814-700825

Ensemble des cages ou cales, empilables par minimum 2 pièces pour formation d'un implant de corperectomie non-mobile y compris les éléments de fixation, pour placement dans la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 1650

700836-700840

Vis osseuse pour fixer une cage à la colonne vertébrale, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 150

2° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", intitulé " Catégorie 2 ", intitulé " PROTHESES ARTICULAIRES : ", la prestation suivante est supprimée

" 680853-680864 Prothèse hors mesure (adaptable individuellement, à dimensions exceptionnelles, méga- ou microprothèse) . . . . . U ";

3° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", intitulé " Catégorie 3 ", l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé " FIXATION DE LA DIAPHYSE "

" ACCESSOIRES POUR IMPLANTS DE LA COLONNE VERTEBRALE

700932-700943 Câble pour fixation sublaminaire d'une greffe, de deux vertèbres ou d'une tige, quel que soit le nombre des niveaux, pour l'ensemble du cerclage . . . . . U 300

700954-700965 Ciment, pour fixation complémentaire par injection dans des vis perforées dans la colonne vertébrale pour la totalité, par intervention . . . . . U 100 ";

4° Le § 5, 2° est supprimé;

5° Un § 5 septies est inséré

" § 5septies. Toutes les prestations reprises sous le § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " COLONNE VERTEBRALE : " ne peuvent pas être attestées en cas de stabilisation dynamique. Par " stabilisation dynamique ", il faut entendre une stabilisation permettant une mobilité, au minimum sur un niveau, et ce, sans intention de fusionner. ";

6° Au § 16, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", sont apportées les modifications suivantes

a) l'intitulé " Catégorie 2 " est complété par l'intitulé et les prestations suivants

" Colonne vertébrale

700011-700022, 700033-700044, 700055-700066, 700070-700081, 700092-700103, 700114-700125, 700136-700140, 700151-700162, 700173-700184, 700195-700206, 700210-700221, 700232-700243, 700254-700265, 700276-700280, 700291-700302, 700313-700324, 700335-700346, 700350-700361, 700372-700383, 700394-700405, 700416-700420, 700431-700442, 700453-700464, 700475-700486, 700490-700501, 700512-700523, 700534-700545, 700556-700560, 700571-700582, 700593-700604, 700615-700626, 700630-700641, 700652-700663, 700674-700685, 700696-700700, 700711-700722, 700733-700744, 700755-700766, 700770-700781, 700792-700803, 700814-700825 et 700836-700840;

b) l'intitulé " Catégorie 3 " est complété par l'intitulé et les prestations suivants

" Accessoires pour implants de la colonne vertébrale

700932-700943, 700954-700965. ";

7° Au § 17, sont apportées les modifications suivantes

a) à l'intitulé " - 10 % pour les prestations : ", l'intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : " est complété par l'intitulé et les prestations suivants

" Colonne vertébrale

700136-700140, 700173-700184, 700195-700206, 700210-700221, 700232-700243 et 700254-700265 ";

b) à l'intitulé " - 20 % pour les prestations : ", l'intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : " est complété par l'intitulé et les prestations suivants

" Colonne vertébrale

700011-700022, 700033-700044, 700055-700066, 700070-700081, 700092-700103, 700114-700125, 700151-700162, 700276-700280, 700291-700302, 700313-700324, 700335-700346, 700350-700361, 700372-700383, 700394-700405, 700416-700420, 700431-700442, 700453-700464, 700475-700486, 700490-700501, 700512-700523, 700534-700545, 700556-700560, 700571-700582, 700593-700604, 700615-700626, 700630-700641, 700652-700663, 700674-700685, 700696-700700, 700711-700722, 700733-700744, 700755-700766, 700770-700781 et 700836-700840 ";

8° Au § 18, a), l'intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : " est complété par les intitulés et les prestations suivants

" Colonne vertébrale

700792-700803, 700814-700825

Accessoires pour implants de la colonne vertébrale

700932-700943, 700954-700965. ";

9° Au § 18, b), les intitulés et les prestations suivantes sont insérés avant l'intitulé " C. Neurochirurgie "

" A. Orthopédie et Traumatologie

Colonne vertébrale

700792-700803 et 700814-700825 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi de 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 11 juin 2009 et 3 décembre 2009;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 11 juin 2009 et 3 décembre 2009;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 9 juillet 2009 et 3 décembre 2009;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 septembre 2009 et 16 décembre 2009;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 septembre 2009 et 21 décembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 février 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 février 2010;

Vu l'avis 47.905/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 juillet 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Nous avons arrêté et arrêtons