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2010022420 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 31-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010022420
Art. 1 2010022420 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 31-01-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-01-21/02 , art. 3, 004; En vigueur : 10-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-01-2024 publié le 31-01-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 06-09-2016 publié le 14-09-2016
Article modifié : 1
Arrêté royal du 11-12-2013 publié le 16-12-2013
Article modifié : 1