2010022261 4 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients

Dans l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients, il est inséré un article 1er/1 rédigé comme suit

" Art. 1er/1. Le paiement des subsides visés à l'article 245, § 2, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 se fera par l'octroi à chaque organisation bénéficiaire d'un acompte d'un montant de 30.000 euros en avril 2010 et le règlement du solde après réception des documents. "

Aux articles 2 et 3, les mots " l'article 1er " sont remplacés par les mots " aux articles 1er et 1er/1 ".

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 245, modifié par la loi-programme (I) du 29 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons