2010022128
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2010022128 11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 05-03-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010022128
Art. 1 2010022128 11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 05-03-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-02-28/05 , art. 8, 003; En vigueur : 05-03-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-02-2018 publié le 05-03-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-02-2014 publié le 25-02-2014
Articles modifiés
1; 3